Entre les parties : 

Titulaire des droits à l'image (le cédant) :  Armand José Sin, Rue de Cinq 4000 14 3961 Zinal. Courriel : armandosin@netplus.ch

                                                Téléphone : +41 77 464 35 60

​

Cessionnaire (la personne qui reçoit le droit, le bien ou le contrat cédé) nom complet ou raison sociale:                        Adresse : 

Email :

​

Objet de la licence : Le titulaire des droits sur l'image autorise le cessionnaire à utiliser l(es) image(s) suivante(s) :​

​

Description de l(es) image(s) : ​

​

Conditions d'utilisation :

1.Utilisation illimitée sur les sites web et les plateformes de réseaux sociaux, y compris les vidéos courtes sur les sites de partage de vidéos a des fin publicitaires.

Peut être utilisé dans l’édition et le marketing numériques. Plus concrètement  pour promouvoir des produits ou services, interagir avec les consommateurs, stimuler les ventes et renforcer la notoriété de la marque, dans le but de toucher les consommateurs là où ils se trouvent en ligne et de maximiser l’impact des actions marketing.​

Tirages jusqu’à 5000 exemplaires (marketing imprimés). Plus concrètement imprimé publicitaire, éléments marketing imprimés sur papier  Le impression peut prendre le forme : des flyers ou prospectus, tract affiches, publicité dans la  presse, supports imprimés pour le marketing.

Publicités dans des magazines

Publicités dans les journaux

Affichage de musée, d’attraction et non commercial

Utilisation  dans, les impressions éducatives/académiques. 

Promotion d'apprentissage des sports.

Promotion des compétitions sportives.

Décor et affichage mural : entreprise, vente au détail, domicile, salon professionnel, point de vente

Invitation à événements, fêtes de rue, musées et expositions didactiques, spectacles.

Utilisation par des agences ou des particuliers qui proposent des services de logement, que ce soit pour la vente, la location, l'hébergement touristique ou le bail standard en Suisse.

Images pour calendriers.

2. Durée : L'autorisation sera valable du [date de début] au [date de fin ou "indéfiniment"].

3. Champ territorial : Dans tout le monde.

4. Non-exclusifs, ce qui signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser le contenu. 

​

Sont exclues dans le cadres de cette licence standard.​

​

1.Il est interdit de modifier, éditer ou altérer l'(/les) image(s).

2.Le cessionnaire ne pourra pas transférer cette licence à des tiers.​​​​

3.Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre.

4.Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome.

5.Les fichiers ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de campagnes politiques.

6.Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de quelque réglementation en vigueur ou code professionnel que ce soit.

7.Les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour la couverture de livre ou de magazines.

8.Les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour l'Illustrations des livres.

9.Les fichiers ne peuvent pas être utilisés dans de films ou videos.

10.Les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour des de jeux d’argent, paris ou gaming, ou merchandising.

11.À moins que vous n’achetiez une licence supplémentaire , vous ne pouvez pas utiliser le contenu (en tout ou en partie) comme élément distinctif d’une marque, d’un dessin-marque, d’un nom commercial, d’une raison sociale, d’une marque de service ou d’un logo. De plus, vous n’avez pas le droit d’enregistrer (dans quelque juridiction que ce soit) un tel contenu (en tout ou en partie) en tant que marque.​​​​​​​

​

​

 Rémunération: Le cessionnaire versera la somme de [montant] Francs Suisses au titulaire.

​

Déclarations : Le titulaire déclare être le propriétaire légitime des droits sur l'image(s) et avoir la capacité légale d'accorder cette licence.

 

Signature des parties : Titulaire des droits : Nom complet : ___________________________ Signature : _________________________Date : __________________________

​

​